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Nouvelles formes de travail dans l’Union Européenne

le 14/04/2008 par Christophe Teissier
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Direction Générale Emploi, affaires sociales et égalité des chances, Employment in Europe 2007, Commission Européenne, octobre 2007

Dans le cadre de la coordination des politiques d'emploi à laquelle s'essaie, depuis longtemps maintenant, l'Union Européenne, la Commission publie chaque année un rapport sur la situation de l'emploi en Europe. Ce document en est l'édition 2007. Se présentant comme un état des lieux visant à nourrir le débat, il est notamment ciblé sur certaines grandes thématiques, constitutives des priorités de l'Union Européenne. Outre un panorama général de la situation du marché du travail dans l'Union, on ne s'étonnera donc pas qu'il aborde la situation de l'emploi des jeunes, celle des travailleurs dits « âgés », la formation continue ou encore la rémunération du travail. On retiendra cependant plus particulièrement ici son chapitre 3 consacré aux modalités de la flexibilité interne en usage dans les entreprises. Dans ce cadre sont ainsi envisagés le temps de travail, mais aussi, l'organisation du travail. C'est bien entendu ce dernier aspect qui permet d'appréhender de manière générale les « nouvelles » formes de travail. Ces développements s'appuient notamment sur l'exploitation des résultats de la dernière enquête sur les conditions de travail en Europe. Ce sont ainsi l'évolution vers des formes d'organisation plus flexibles que celles dites tayloriennes et leurs impacts sur la situation des salariés (à différents niveaux : santé, stabilité de l'emploi, etc..) qui sont appréhendés. C'est ensuite l'existence dans les faits de ces nouvelles formes qui est envisagée : autonomie dans le travail, rotation des tâches et travail en équipe, rythmes de travail, contenu du travail mais aussi modalités de communication entre salariés et employeurs. En bref, un panorama des pratiques du travail concret.

http://ec.europa.eu/employment_social/employment_analysis/employ_2007_en.htm

Ursula Huws (dir.), the transformation of work in a global knowledge economy: towards a conceptual framework, Work package 3: Theories and concepts, WORKS project, 2006

http://www.worksproject.be/documents/WP3synthesisreport-voorpublicatie.pdf

Monique Ramioul et alii, the transformation of work? A quantitative evaluation of the shape of employment in Europe, Work package 9, WORKS project, 2007

http://www.worksproject.be/documents/D9_1Descriptiveanalyses_updatedversion_000.pdf

Ces deux, très denses, publications sont issues du projet européen dénommé WORKS: Work Organisation and Restructuring in the Knowledge Society (http://www.worksproject.be/Home.htm)

Ce dernier, financé par l'Union Européenne au titre de son 6ème programme cadre de recherche, réunit pas moins de 17 équipes de recherche établies dans 13 pays différents, anciens comme nouveaux Etats membres. Son objectif est de contribuer à l'approfondissement des connaissances relatives aux changements affectant le travail dans l'économie de la connaissance, en regard tant de la globalisation que des diversités régionales dans l'Union. Il s'agit par conséquent d'un très vaste programme (devant s'achever en 2008) interrogeant cette problématique générale dans une perspective pluridisciplinaire, théorique comme pratique, quantitative comme qualitative. On ne s'étonnera donc pas de l'éventail très large des problèmes abordés : mobilisation des compétences, flexibilité et qualité de l'emploi, identités professionnelles, rôle du dialogue social.

Les deux documents référencés ci-dessus sont des productions afférentes à deux des « piliers » de ce projet. Le premier vise à fournir un état de l'art sur les thématiques de la recherche, en rassemblant les données et savoirs disponibles. Il offre ainsi un panorama des théories et concepts relatifs à la mondialisation et au développement de « global value chains ». Il s'intéresse ensuite notamment (mais non exclusivement) : aux structures institutionnelles (politiques, dialogue social) permettant de lier dimensions globales et locales ; aux nouvelles formes d'organisation du travail de la « knowledge-based society » ; à l'usage des connaissances et à la communication dans les organisations ; aux nouvelles trajectoires de carrière et aux identités professionnelles ; aux conséquences des évolutions du travail sur la qualité de vie.

De ces très riches développements, le rapport déduit finalement un certain nombre de questions de recherche.

Le second document vise à présenter une évaluation quantitative des changements affectant la nature du travail, en se fondant sur les principales enquêtes européennes pertinentes : EU Labour Force Survey, European Working Conditions Survey, European Household Community Panel. Il comprend deux parties. La première évalue globalement les changements affectant la nature de l'emploi (tendances générales de l'évolution du marché du travail et des formes d'emploi, changements dans l'utilisation des compétences, etc..). La seconde tend à mesurer les effets de la restructuration de la « global value chain » sur l'emploi. La question centrale est alors de déterminer s'il est possible d'observer un changement en cours affectant les « business functions » (notion générique se substituant à celle de profession pour les besoins de l'étude) dans différents secteurs, au gré notamment des phénomènes d'outsourcing.

Nul doute que les résultats de ce projet acquerront sous peu le statut de référence.

A noter, outre ces deux documents, la publication d'un glossaire, fort utile, accessible en ligne depuis le site du projet.

Marion Del Sol, Anne Moizan-Louazel, Pascale Turquet, l'intermédiation dans les relations d'emploi au travers des exemples du portage salarial et de l'intérim hautement qualifié. Regards croisés en économie du travail et en droit social, rapport final, DARES, février 2005.

Réalisé en réponse à un appel d'offres lancé par la DARES autour des interactions entre modalités de gestion de la main d'oeuvre et droit du travail, ce rapport de recherche a pour l'objet l'analyse de situations « d'hybridation » des relations d'emploi, c'est-à-dire de situations frontières entre travail salarié et travail indépendant. Il s'agit par là d'étudier la problématique du partage des risques en matière d'emploi. Deux situations distinctes ont finalement été retenues par les auteurs de cette recherche : le travail intérimaire (et donc salarié) hautement qualifié d'une part, le portage salarial d'autre part. Les deux phénomènes sont décrits dans leurs aspects juridiques et socio économiques, avant d'être comparés en regard de « la convention salariale de partage des risques. S'interrogeant, à partir de ces réalités, sur l'existence d'une mutation profonde de la relation d'emploi des cadres et professionnels très qualifiés (présupposant la relégation au rang de vestige du passé du rapport salarial « classique » pour ces travailleurs, au profit de la figure du « professionnel autonome »), les auteurs restent très mesurées. Les deux formes d'emploi analysées leur paraissent être perçues, comme des étapes transitoires ciblées sur l'obtention d'un emploi stable. A l'heure où le portage salarial vient de se doter d'un cadre collectif spécifique, on lira avec intérêt cette étude.

http://www.travail-solidarite.gouv.fr/IMG/pdf/rapport_intermediation-relations-emploi.pdf

Hubert Bouchet, l'acte productif dans la société des savoirs et de l'immatériel, Rapport du Conseil Economique et Social, 2004

Supportant un avis du Conseil Economique et Social, ce rapport analyse les évolutions affectant l'acte productif en lui-même. Ce sont ainsi les changements dans la nature du travail qui sont investigués : de la production résultant du contact direct de l'homme avec la nature au recours à la machine, à la faveur de la révolution industrielle, pour aboutir à l'émergence de « l'immatériel », dans l'acte de travail comme dans les produits. C'est ainsi l'analyse de l'irruption, du sens et des impacts de ce phénomène dans notre vie quotidienne, et donc aussi dans notre travail, qui nous est proposée. Une « ballade », aux termes de l'auteur, permettant d'appréhender avec recul ce que l'on dénomme maintenant société de la connaissance.

http://www.conseil-economique-et-social.fr/ces_dat2/2-3based/base.htm

CES, UNICE, CEEP, UEAPME, Implementation of the European Framework Agreement on Telework, report by the European Social Partners, septembre 2006

L'intérêt que l'on peut porter aux nouvelles formes travail conduit rapidement à s'interroger sur leur encadrement juridique. Dans cette perspective, on pourra lire ce rapport des partenaires sociaux européens relatif à la mise en œuvre, au niveau national, de l'accord cadre du 16 juillet 2002. Outre qu'il a pour ambition de donner un cadre juridique à cette forme contemporaine de travail aux fins de concilier intérêts des employeurs et des salariés, cet accord est important en ce qu'il est le premier que les organisations européennes ont appelé à être « transposé » directement par leurs organisations affiliées (sans passer, par conséquent, par le truchement d'une directive communautaire). Le rapport fait le point des modalités de mise œuvre adoptées au niveau national (conventions collectives, codes de conduite, articulation conventions collectives/lois) et des traductions locales des différents éléments de l'accord cadre.

Il relève une certaine hétérogénéité des situations nationales. Un exemple concret des incidences possibles du dialogue social communautaire sur un thème important.

http://ec.europa.eu/employment_social/news/2006/oct/telework_implementation_report_en.pdf

Andrea Broughton, Place of work and working conditions, European Foundation for the Improvement of Living and Working Conditions, 2007

Renáta Kyzlinková, Lenka Dokulilová and Aleš Kroupa, Teamwork and high performance work organisation, European Foundation for the Improvement of Living and Working Conditions, 2007

http://www.metiseurope.eu/conditions-de-travail--sante-et-securite-au-travail--reach_fr_70_art_251.html

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