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Manager les comités d’entreprise européens : un guide en 4 langues et un mini site disponibles

le 27/12/2016 par Virginie Bussat & Christophe Teissier
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Publier un guide à destination de managers en charge d’un CE européen, mais également utile aux représentants des salariés européens : tel est le projet porté par un consortium composé du centre de formation et d’expertise néerlandais SBI Formaat, de notre association ASTREES et d’IR Share, avec un mandat de l’organisation patronale européenne CEEP et le soutien financier de la Commission européenne. 


Pour en savoir plus : le site Manageworkscouncils ; les guides sont disponibles ci dessous, en français, anglais, allemand et espagnol.


Le projet européen 'EWC (European works councils) Managers' a eu pour objectif principal de constituer un socle de références communes et de favoriser l'échange de bonnes pratiques sur les principales thématiques relatives au dialogue social européen et au bon fonctionnement des comités d'entreprise européens. Les porteurs ont créé, à travers ce projet innovant, les conditions de production de livrables permettant d'outiller les managers d'entreprises transnationales dans leur rapport avec leur C.E. européen. 


La conférence finale a eu lieu à Carnaxide au Portugal ce 31 mars. IR Share & ASTREES avec SBI FORMAAT ont organisé la conférence finale pour les managers des Comités d'entreprises et de groupe sur le rôle du comité européen. Cette conférence finale a réuni des DRH et responsables des relations sociales de grands groupes, en charge du suivi des comités d'entreprises européens. Programme ci après. 


Celle-ci a permis de clore une série de 3 séminaires thématiques transnationaux qui ont eu lieu depuis le mois d'avril 2015, réunissant des acteurs clés des comités d'entreprise européens, issus de tous secteurs et de tous pays :



  • Sur la détermination du caractère transnational d'un projet (Paris, 9 & 10 avril 2015)

  • Sur l'articulation entre les procédures d'information/ consultation européenne et locale (Amsterdam, 4 & 5 juin)

  • Sur la gestion de la confidentialité en comité d'entreprise européen (Bruxelles, 1er & 2 octobre).


Ces événements sont au cœur d'un projet bénéficiant du soutien financier de la Commission Européenne (DG Emploi, affaires sociales et inclusion) et pour la conduite duquel ASTREES a été mandatée par le CEEP. 


Les porteurs du projet ont le plaisir de rendre public ce guide pratique devant permettre à leurs managers d'améliorer le fonctionnement des Comités Européens et un site présentant les résultats du projet. 

Pour reprendre les termes d'IR Notes, "Un constat remarquable s’est imposé lors des travaux menés en commun : pour ces trois thèmes, les solutions ne peuvent venir, pour les acteurs, que d’une relation de confiance entre la direction et les représentants des salariés. Le guide n’offre pas de recettes toutes prêtes, mais propose des pistes aux acteurs pour les aider à construire cette indispensable confiance qui est le ciment de l’effectivité des comités d’entreprise européens. Pour chacun des thèmes, les partenaires du projet indiquent trois pistes à suivre, qui ont été validées par une panel de managers et de représentants du personnel de culture différente, comme par exemple la mise en place d’un atelier avec le comité restreint et la direction pour discuter des questions de la « zone grise » : des sujets dont il n’est pas facile de déterminer s’ils sont ou non transnationaux, ou bien de négocier la gestion de la confidentialité des informations avec les membres du CE européen."

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