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Inspection du travail

le 01/11/2006 par Christophe Teissier
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L’inspection du Travail, rapport de Jean Bessière au Ministre délégué aux Relations du Travail, janvier 2005
Fruit du travail mené par celui qui était à l’époque Directeur de l’Institut National de l’Emploi, du Travail et de la Formation Professionnelle, ce rapport analyse l’ensemble des défis auxquels est aujourd’hui confrontée l’inspection du travail en France.Organisation et compétences de ce corps de contrôle, moyens, pratiques et sens du métier d’inspecteur sont abordés. Ce document constitue un élément important, et discuté, du débat actuel autour de la réforme de l’inspection du travail en vue de l’adapter aux défis contemporains

(Rapport disponible sur le site METIS):
L’inspection du Travail, rapport de Jean Bessière au Ministre délégué aux Relations du Travail, janvier 2005
Site du Ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement : www.travail.gouv.fr

Communication de la Commission Européenne «Orientations concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services», avril 2006.
Par cette communication, disponible en français, la Commission entend favoriser une bonne application de la directive de 1996 relative au détachement des travailleurs. S’appuyant sur la jurisprudence de la Cour de Justice, elle précise quelles exigences les Etats d’accueil peuvent imposer aux entreprises prestataires pour garantir les droits des salariés détachés. Ce document revêt donc une importance particulière pour qui s’intéresse aux prérogatives des autorités de contrôle de la législation du travail dans le contexte de la libre prestation de services

(Document disponible sur le site METIS):
Communication de la Commission Européenne «Orientations concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services», avril 2006.

Page de la Direction Générale Emploi, affaires sociales et égalité des chances de la Commission Européenne relative au détachement de travailleurs
 ec.europa.eu/employment_social/labour_law/postingofworkers_fr.htm

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